Conditions d'utilisation

Ce site est édité par la SASU AURORE NOVA-SERVICE, au capital de 500 €.

Enseigne commerciale : Aurore Design & Travaux.

Siège social : 3 Allée du Sol Joli, 66330 Saint-Estève.

Immatriculation : SIREN 941 234 627 – RCS PERPIGNAN.

Contact : 07 63 73 00 83 | projet@aurore-design-travaux.fr.

1. Propriété intellectuelle et protection de vos projets

L’ensemble des contenus de ce site (textes, logos, visuels) est la propriété exclusive de la SASU Aurore Nova-Service.

• Une attention particulière est portée aux plans, perspectives 3D et chiffrages présentés ou remis dans le cadre de nos prestations.
• Conformément à l’article 3 de nos CGV, ces documents restent notre propriété et toute diffusion publique ou transmission à un tiers non autorisée fera l'objet d'une facturation au titre de violation des droits d'auteur.

2. Nature des services et responsabilités

Aurore Design & Travaux intervient en tant que Conseil en valorisation immobilière (PAE) et Apporteur d'affaires/Courtier en travaux.

• Valeur des documents : Les documents remis (plans 2D/3D, estimations) ont une valeur purement indicative. Ils ne constituent pas une étude technique réglementaire et ne remplacent pas l'intervention d'un bureau d'études ou d'un architecte.
• Réalisation des travaux : Le Prestataire n'assure aucun suivi de chantier et ne peut être tenu responsable des malfaçons ou retards des entreprises du bâtiment sélectionnées.
• Indépendance : Le service de Courtage est gratuit pour le client (sans honoraires client), la rémunération étant assurée par le réseau d'artisans partenaires.

3. Médiation et litiges

Conformément à l'article 8.2 de nos CGV, en cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur simple demande. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'exécution du contrat sera porté devant les tribunaux compétents de Perpignan.